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SIGILLITE

Active
Siren993 154 400SAS25000 BesançonCréée le 29 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,0 k€
Effectif
Non publié

SIGILLITE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 154 400. Son siège social est situé 17 CHE du point du jour, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Louis LACOSTE, président de sas.

Fiche d'identité de SIGILLITE

Dénomination
SIGILLITE
SIREN
993 154 400
SIRET (siège)
993 154 400 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57993154400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 154 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
92 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
29 octobre 2025
Siège social
17 CHE du point du jour, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIGILLITE

la détention de titres des sociétés d'expertise comptable ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de la profession d'expert-comptable. Elle peut avoir des activités accessoires en relation directe avec leur objet et destinées exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elles détiennent des participations (Art. 7, II de l'ordonnance du 19 septembre 1945) ; la détention de titres de sociétés d'édition de logiciels destinés à la profession d'expert-comptable

Finances de SIGILLITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGILLITE

JL

Jean-Louis LACOSTE

Président de SAS

Depuis la création (29 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SIGILLITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    993 154 400 00010 · ouvert le 22 octobre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SIGILLITE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SIGILLITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGILLITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGILLITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGILLITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGILLITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGILLITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGILLITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2025

Questions fréquentes sur SIGILLITE

Quel est le numéro SIREN de SIGILLITE ?

Le numéro SIREN de SIGILLITE est 993 154 400. Le SIRET de son siège social est 993 154 400 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57993154400.

Qui dirige SIGILLITE ?

SIGILLITE est dirigée par Jean-Louis LACOSTE, président de sas.

Où se situe le siège social de SIGILLITE ?

Le siège social de SIGILLITE est situé 17 CHE du point du jour, 25000 Besançon.

SIGILLITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGILLITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGILLITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGILLITE.

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