SIGM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 985 012 228, SIGM est une SAS créée le 27 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 RUE de la Bourse, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Fabien SEIGNOL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SIGM
INSEE- Dénomination
- SIGM
- SIREN
- 985 012 228
- SIRET (siège)
- 985 012 228 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81985012228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 012 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2024
- Siège social
- 43 RUE de la Bourse, 69002, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIGM
L'acquisition, la propriété, la conservation, l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles, l'activité de marchand de biens et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini
Finances de SIGM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGM
INSEEÉtablissements de SIGM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LyonSiègeActif
985 012 228 00013 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIGM
INPIComptes annuels de SIGM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIGM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21/07507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/57028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/56307
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-18.185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIGM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-01
- création
Date d'effet : 27 février 2024
Questions fréquentes sur SIGM
Quel est le numéro SIREN de SIGM ?
Le numéro SIREN de SIGM est 985 012 228. Le SIRET de son siège social est 985 012 228 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81985012228.
Qui dirige SIGM ?
SIGM est dirigée par Fabien SEIGNOL, président de sas.
Où se situe le siège social de SIGM ?
Le siège social de SIGM est situé 43 RUE de la Bourse, 69002 Lyon.
SIGM est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGM.
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