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SIGMA

Active
Siren310 199 765SCI54000 NANCYCréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 310 199 765, SIGMA est une SCI créée le 28 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Terrasse de la Pepiniere, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE MOUROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SIGMA

Dénomination
SIGMA
SIREN
310 199 765
SIRET (siège)
310 199 765 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28310199765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 199 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
4 TERRASSE DE LA PEPINIERE, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIGMA

acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle deviendra propriétaire par voie D'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SIGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGMA

OM

OLIVIER MOUROT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2022

SM

SANDRINE MOUROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

FC

FRANCINE CAHEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SIGMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    310 199 765 00010 · ouvert le 01 avril 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIGMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SIGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUROT Francine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUILHET Sandrine Andrée

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUROT Francine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUROT Olivier Jacques Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUILHET Sandrine Andrée

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUROT Francine ; Associé indéfiniment responsable : MOUROT Olivier Jacques Paul ; Associé indéfiniment responsable : DOUILHET Sandrine Andrée

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SIGMA

Quel est le numéro SIREN de SIGMA ?

Le numéro SIREN de SIGMA est 310 199 765. Le SIRET de son siège social est 310 199 765 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28310199765.

Qui dirige SIGMA ?

SIGMA est dirigée par SANDRINE MOUROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIGMA ?

Le siège social de SIGMA est situé 4 Terrasse de la Pepiniere, 54000 Nancy.

SIGMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGMA.

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