SIGMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 k€
- Effectif
- Non publié
SIGMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2018, identifiée par le SIREN 422 061 812. Elle est domiciliée 7 RUE la Fayette, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARC JEGADEN, gérant.
Fiche d'identité de SIGMA
INSEE- Dénomination
- SIGMA
- SIREN
- 422 061 812
- SIRET (siège)
- 422 061 812 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR22422061812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 061 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 142,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 octobre 2018
- Siège social
- 7 RUE la Fayette, 44000, Nantes
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SIGMA
Acquisition réception pour apports construction réparation entretien gestion administration prise à bail et la location avec ou sans promesse de vente de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient s'y rattachant directement ou indirectement et susceptible de favoriser le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
Finances de SIGMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGMA
INSEEBODACCLA CONDAMINE
Associé indéfiniment responsable
AGEMO PLAST
Associé indéfiniment responsable
TERABELL IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2021
TERABELL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2021
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de décembre 2018 à novembre 2021
Gérant · de octobre 2014 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIGMA
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NantesSiègeActif
422 061 812 00059 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
422 061 812 00018 · ouvert le 03 février 1999 · NAF 702A
- 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNEFermé
422 061 812 00026 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6820A
- 71480 CUISEAUXFermé
422 061 812 00034 · ouvert le 29 juin 2018 · NAF 6820A
- 44100 NANTESFermé
422 061 812 00042 · ouvert le 29 juin 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SIGMA
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SIGMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIGMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00501
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 août 2026 · N° 2026002459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02420
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F01769
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F01439
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/01772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026P00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00038
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025007844
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025007843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00381
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/03074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024J02227
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03362
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026000844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026018851
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026001370
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/06345
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 09 février 2026 · N° 2024001296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 février 2026 · N° 2026000724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 février 2026 · N° 24/05587
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 février 2026 · N° 23/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/07617
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/08840
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/08644
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/06516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025P01380
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/08306
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/02551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025016571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025P01380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 novembre 2025 · N° 21/15953
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/36787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023000515
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025003211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 14 octobre 2025 · N° J2025000608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/13404
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024J02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025003506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025005504
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/04398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 août 2025 · N° 25/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 août 2025 · N° 25/03150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025004749
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/02628
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/06709
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04724
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00541
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01169
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/05061
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01655
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00386
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 mai 2025 · N° 2023001151
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/05640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/05249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01894
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00580
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02045
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01515
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 février 2025 · N° 24/09101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00297
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Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/02570
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Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/02572
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/07417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/08657
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2023F01735
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-22.222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/08429
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/06913
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 19/06912
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03069
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22-23.978
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02359
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/00664
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 août 2024 · N° 22/04183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/01907
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01474
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01473
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 19/01421
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00343
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03502
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00714
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/03055
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 mars 2024 · N° 19/03506
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/13846
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/05193
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01284
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/05250
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/02561
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/04532
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 02 juin 2023 · N° 19/14332
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Décision du 03 mai 2023 · N° 23/00871
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/02616
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/00294
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01653
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 février 2023 · N° 22/11942
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/00788
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00400
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/20104
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/08995
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/07221
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/00154
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-16.314
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18/03999
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 22 mars 2018 · N° 16/13298
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 24 septembre 2015 · N° 14/14587
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 04 septembre 2015 · N° 13/11309
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 février 2012 · N° 10/04495
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Décision du 20 juin 2007 · N° 06-40.033
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Décision du 27 septembre 2005 · N° 04-10.686
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Décision du 28 mars 1996 · N° 93-40.002
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Décision du 24 juin 1992 · N° 87-45.188
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Décision du 24 juin 1992 · N° 88-42.652
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Décision du 19 mars 1991 · N° 89-12.087
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Décision du 19 mars 1991 · N° 89-11.496
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 avril 1990 · N° 88-18.351
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Décision du 04 avril 1990 · N° 86-18.865
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Décision du 03 avril 1990 · N° 88-17.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIGMA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 2018-10-15 · Début d'activité : 2018-06-29
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Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant : JEGADEN Marc Romain ; Associé : TERABELL ; Associé : TERABELL IMMOBILIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant : JEGADEN Marc Romain ; Gérant : BESANCON Yves Jacques
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculée le 2018-10-15 · Début d'activité : 2018-06-29
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant partant : Jegaden, Jean-Edouard, nomination du Gérant : Jegaden, Marc Romain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Jegaden, Marc Romain, nomination du Gérant : Jegaden, Jean-Edouard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : JEGADEN Marc Romain Associé indéfiniment responsable : Y.S. PATRIMONIAL Associé indéfiniment responsable : AGEMO PLAST
- création
Date d'effet : 15 octobre 2018
Questions fréquentes sur SIGMA
Quel est le numéro SIREN de SIGMA ?
Le numéro SIREN de SIGMA est 422 061 812. Le SIRET de son siège social est 422 061 812 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22422061812.
Qui dirige SIGMA ?
SIGMA est dirigée par MARC JEGADEN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIGMA ?
Le siège social de SIGMA est situé 7 RUE la Fayette, 44000 Nantes.
SIGMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGMA.
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