CheckersProcédures

SIGMA

Active
Siren489 038 547SARL64100 BAYONNECréée le 13 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 038 547, SIGMA est une SARL créée le 13 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av Marechal Foch, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4643Z.

Fiche d'identité de SIGMA

Dénomination
SIGMA
SIREN
489 038 547
SIRET (siège)
489 038 547 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62489038547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 038 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4643Z
Date de création
13 mars 2006
Siège social
23 AV MARECHAL FOCH, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIGMA

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers

Finances de SIGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIGMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    489 038 547 00019 · ouvert le 13 mars 2006 · NAF 4643Z

Documents juridiques de SIGMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SIGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2006

Questions fréquentes sur SIGMA

Quel est le numéro SIREN de SIGMA ?

Le numéro SIREN de SIGMA est 489 038 547. Le SIRET de son siège social est 489 038 547 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62489038547.

Où se situe le siège social de SIGMA ?

Le siège social de SIGMA est situé 23 av Marechal Foch, 64100 Bayonne.

SIGMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGMA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4643Z

Entreprises à Bayonne

Toutes les entreprises à Bayonne