SIGMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIGMA est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 097 188. Elle est domiciliée 58 rue Bernard, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par OMER ARSAN, président de sas.
Fiche d'identité de SIGMA
INSEE- Dénomination
- SIGMA
- SIREN
- 901 097 188
- SIRET (siège)
- 901 097 188 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR31901097188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 097 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 août 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 05 juillet 2021
- Siège social
- 58 RUE BERNARD, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SIGMA
Électricité, plomberie, couverture et tous corps d’état.
Finances de SIGMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGMA
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Président · de juillet 2021 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIGMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
901 097 188 00022 · ouvert le 08 février 2024 · NAF 4120A
- 78190 TRAPPESFermé
901 097 188 00014 · ouvert le 12 juillet 2021 · NAF 4120B
Documents juridiques de SIGMA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SIGMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIGMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 août 2026 · N° 2026002459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F01769
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F01439
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/01772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026P00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025007844
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025007843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00381
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/03074
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024J02227
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026000844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026018851
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026001370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/06345
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 09 février 2026 · N° 2024001296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 février 2026 · N° 2026000724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 février 2026 · N° 24/05587
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 février 2026 · N° 23/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/07617
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/08840
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/08644
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/06516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025P01380
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/08306
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/02551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025016571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025P01380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 novembre 2025 · N° 21/15953
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/36787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023000515
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025003211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 14 octobre 2025 · N° J2025000608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/13404
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024J02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025003506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025005504
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/04398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 août 2025 · N° 25/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 août 2025 · N° 25/03150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025004749
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/02628
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/06709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04724
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01169
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/05061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01655
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00386
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00388
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00633
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 mai 2025 · N° 2023001151
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01110
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/05640
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/05249
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00313
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00580
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/00297
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/02570
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Aucune mention de SIGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIGMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Président : CUMUR Salih
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-05 · Début d'activité : 2021-07-12
- création
Date d'effet : 05 juillet 2021
Questions fréquentes sur SIGMA
Quel est le numéro SIREN de SIGMA ?
Le numéro SIREN de SIGMA est 901 097 188. Le SIRET de son siège social est 901 097 188 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31901097188.
Qui dirige SIGMA ?
SIGMA est dirigée par OMER ARSAN, président de sas.
Où se situe le siège social de SIGMA ?
Le siège social de SIGMA est situé 58 rue Bernard, 93000 Bobigny.
SIGMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGMA.
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