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SIGMA

Active
Siren908 142 144SCI83310 CogolinCréée le 13 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 142 144, SIGMA est une SCI créée le 13 décembre 2021. Elle est domiciliée 67 AV Georges Clémenceau Résidence du Parc, 83310 Cogolin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL CLEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIGMA

Dénomination
SIGMA
SIREN
908 142 144
SIRET (siège)
908 142 144 00025
N° TVA intracommunautaire
FR54908142144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 142 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2021
Siège social
67 AV Georges Clémenceau Résidence du Parc, 83310, Cogolin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIGMA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et mobiliers.

Finances de SIGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGMA

A

A.C.A PROPERTY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025

PC

PASCAL CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025

TC

Thomas CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SIGMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83310 CogolinSiègeActif

    908 142 144 00025 · ouvert le 10 décembre 2021 · NAF 6820B

  • 83310 GRIMAUDFermé

    908 142 144 00017 · ouvert le 10 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIGMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SIGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Pascal, Marius, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Thomas ; Associé indéfiniment responsable : A.C.A PROPERTY

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2021

Questions fréquentes sur SIGMA

Quel est le numéro SIREN de SIGMA ?

Le numéro SIREN de SIGMA est 908 142 144. Le SIRET de son siège social est 908 142 144 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54908142144.

Qui dirige SIGMA ?

SIGMA est dirigée par PASCAL CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIGMA ?

Le siège social de SIGMA est situé 67 AV Georges Clémenceau Résidence du Parc, 83310 Cogolin.

SIGMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGMA.

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