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SIGMA

Active
Siren920 388 758SCI83330 LE CASTELLETCréée le 14 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SIGMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 388 758. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 Che du Jas Clair, 83330 Le Castellet. Son activité principale relève du code NAF 6832B. NICOLAS MAGNAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIGMA

Dénomination
SIGMA
SIREN
920 388 758
SIRET (siège)
920 388 758 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79920388758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 388 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
14 octobre 2022
Siège social
96 CHE DU JAS CLAIR, 83330, LE CASTELLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIGMA

Acquisition, gestion, directement ou autre, de tous biens immobiliers, mise à disposition à titre gratuit au profit des associés desdits immeubles, aliénation de ces immeubles devenus inutiles à la société. Tous placement de capitaux sous toutes formes se rattachant à l'objet social.

Finances de SIGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGMA

NM

NICOLAS MAGNAN

Autre

Depuis la création (14 octobre 2022) · 4 ans

CP

CATHERINE PENA

Autre

Depuis la création (14 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SIGMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83330 LE CASTELLETSiègeActif

    920 388 758 00012 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 6832B

Documents juridiques de SIGMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SIGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-03

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2022

Questions fréquentes sur SIGMA

Quel est le numéro SIREN de SIGMA ?

Le numéro SIREN de SIGMA est 920 388 758. Le SIRET de son siège social est 920 388 758 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79920388758.

Qui dirige SIGMA ?

SIGMA est dirigée par NICOLAS MAGNAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIGMA ?

Le siège social de SIGMA est situé 96 Che du Jas Clair, 83330 Le Castellet.

SIGMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGMA.

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