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SIGMA

Active
Siren930 398 037SAS74940 AnnecyCréée le 27 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 398 037, SIGMA est une SAS créée le 27 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE de Lachat, 74940 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4634Z. Dominique CHAPPUIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIGMA

Dénomination
SIGMA
SIREN
930 398 037
SIRET (siège)
930 398 037 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14930398037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 398 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
27 juin 2024
Siège social
22 RUE de Lachat, 74940, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIGMA

en France et dans tout pays activité de négoce de boissons - courtage-prestations de service, achats et ventes de produits ayant un rapport avec la restauration et les loisirs

Finances de SIGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGMA

DC

Dominique CHAPPUIS

Président de SAS

Depuis la création (27 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SIGMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74940 AnnecySiègeActif

    930 398 037 00018 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4634Z

Documents juridiques de SIGMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SIGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2024

Questions fréquentes sur SIGMA

Quel est le numéro SIREN de SIGMA ?

Le numéro SIREN de SIGMA est 930 398 037. Le SIRET de son siège social est 930 398 037 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14930398037.

Qui dirige SIGMA ?

SIGMA est dirigée par Dominique CHAPPUIS, président de sas.

Où se situe le siège social de SIGMA ?

Le siège social de SIGMA est situé 22 RUE de Lachat, 74940 Annecy.

SIGMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGMA.

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