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SIGMA BTP

Active
Siren509 402 905SARL64000 PAUCréée le 16 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SIGMA BTP est une SARL immatriculée le 16 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 402 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av du Bezet, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-RENE MOMPELLIER, gérant.

Fiche d'identité de SIGMA BTP

Dénomination
SIGMA BTP
SIREN
509 402 905
SIRET (siège)
509 402 905 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14509402905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 402 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
16 décembre 2008
Siège social
26 AV DU BEZET, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIGMA BTP

Management, gestion administrative, comptable et commerciale pour les entreprises de bâtiment, second oeuvre.

Finances de SIGMA BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGMA BTP

JM

JEAN-RENE MOMPELLIER

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SIGMA BTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    509 402 905 00012 · ouvert le 21 novembre 2008 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SIGMA BTP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SIGMA BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGMA BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGMA BTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGMA BTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2014. Clôturée le 04 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2016 · publié le 04 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGMA BTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGMA BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGMA BTP

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-16 · Début d'activité : 2008-11-21

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2008

Questions fréquentes sur SIGMA BTP

Quel est le numéro SIREN de SIGMA BTP ?

Le numéro SIREN de SIGMA BTP est 509 402 905. Le SIRET de son siège social est 509 402 905 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14509402905.

Qui dirige SIGMA BTP ?

SIGMA BTP est dirigée par JEAN-RENE MOMPELLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SIGMA BTP ?

Le siège social de SIGMA BTP est situé 26 av du Bezet, 64000 Pau.

SIGMA BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGMA BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGMA BTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGMA BTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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