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SIGMA COMMERCIALISATION

Active
Siren398 993 485SARL38140 REAUMONTCréée le 01 juillet 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIGMA COMMERCIALISATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1994, identifiée par le SIREN 398 993 485. Elle est domiciliée 555 Rte des Sources, 38140 Reaumont. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de SIGMA COMMERCIALISATION

Dénomination
SIGMA COMMERCIALISATION
SIREN
398 993 485
SIRET (siège)
398 993 485 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79398993485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 993 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
555 RTE DES SOURCES, 38140, REAUMONT
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SIGMA COMMERCIALISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGMA COMMERCIALISATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIGMA COMMERCIALISATION

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 38140 REAUMONTSiègeFermé

    398 993 485 00018 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6831Z

  • 38500 VOIRONFermé

    398 993 485 00026 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 703A

  • 38500 VOIRONFermé

    398 993 485 00034 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 6831Z

  • 38000 GRENOBLEFermé

    398 993 485 00042 · ouvert le 05 février 2001 · NAF 703A

Documents juridiques de SIGMA COMMERCIALISATION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Dépôt du 05 février 2001

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SIGMA COMMERCIALISATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGMA COMMERCIALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGMA COMMERCIALISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGMA COMMERCIALISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2012. Clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 07 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGMA COMMERCIALISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGMA COMMERCIALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGMA COMMERCIALISATION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur SIGMA COMMERCIALISATION

Quel est le numéro SIREN de SIGMA COMMERCIALISATION ?

Le numéro SIREN de SIGMA COMMERCIALISATION est 398 993 485. Le SIRET de son siège social est 398 993 485 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79398993485.

Où se situe le siège social de SIGMA COMMERCIALISATION ?

Le siège social de SIGMA COMMERCIALISATION est situé 555 Rte des Sources, 38140 Reaumont.

SIGMA COMMERCIALISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGMA COMMERCIALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGMA COMMERCIALISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGMA COMMERCIALISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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