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SIGMA CONSEIL

Active
Siren449 495 225SARL77500 CHELLESCréée le 01 juillet 2003
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 495 225, SIGMA CONSEIL est une SARL créée le 1er juillet 2003. Elle est domiciliée 184 rue du Tir Cabinet Isoz, 77500 Chelles. L'entreprise déclare le code NAF 8010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SIGMA CONSEIL

Dénomination
SIGMA CONSEIL
SIREN
449 495 225
SIRET (siège)
449 495 225 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29449495225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 495 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
184 RUE DU TIR CABINET ISOZ, 77500, CHELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIGMA CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGMA CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIGMA CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeFermé

    449 495 225 00012 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 8010Z

Documents juridiques de SIGMA CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SIGMA CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGMA CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGMA CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGMA CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SIGMA CONSEIL. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGMA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGMA CONSEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : CERCLEUX Claude Jean Philippe

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur SIGMA CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de SIGMA CONSEIL ?

Le numéro SIREN de SIGMA CONSEIL est 449 495 225. Le SIRET de son siège social est 449 495 225 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29449495225.

Où se situe le siège social de SIGMA CONSEIL ?

Le siège social de SIGMA CONSEIL est situé 184 rue du Tir Cabinet Isoz, 77500 Chelles.

SIGMA CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGMA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGMA CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGMA CONSEIL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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