SIGMA CONSTRUCTIONS

Active

Siren384 795 795SA93360 NEUILLY-PLAISANCECréée le 15 janvier 1992

Autre procédure collective - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 795 795, SIGMA CONSTRUCTIONS est une SA créée le 15 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Marcel Dassault, 93360 Neuilly-Plaisance. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de SIGMA CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: SIGMA CONSTRUCTIONS
SIREN: 384 795 795
SIRET (siège): 384 795 795 00036
N° TVA intracommunautaire: FR00384795795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 384 795 795
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 15 janvier 1992
Siège social: 3 RUE MARCEL DASSAULT, 93360, NEUILLY-PLAISANCE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SIGMA CONSTRUCTIONS

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de SIGMA CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGMA CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIGMA CONSTRUCTIONS

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

93360 NEUILLY-PLAISANCESiègeActif
384 795 795 00036 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 4399C
94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé
384 795 795 00010 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 452V
94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé
384 795 795 00028 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 452V

Documents juridiques de SIGMA CONSTRUCTIONS

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2005

Acte

Dépôt du 24 mars 2004

Acte

Dépôt du 09 mars 2000

Acte

Dépôt du 04 juillet 1997

Acte

Dépôt du 07 mars 1997

Acte

Dépôt du 03 février 1993

Acte

Comptes annuels de SIGMA CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGMA CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGMA CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGMA CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2015 · publié le 15 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 12 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 12 février 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 juin 2007., la Cour annulant l'acte introductif d'instance et le jugement déféré.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGMA CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGMA CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGMA CONSTRUCTIONS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 novembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 12 février 2008 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 12 février 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 juin 2007., la Cour annulant l'acte introductif d'instance et le jugement déféré.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 15 janvier 1992

Questions fréquentes sur SIGMA CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de SIGMA CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de SIGMA CONSTRUCTIONS est 384 795 795. Le SIRET de son siège social est 384 795 795 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00384795795.

Où se situe le siège social de SIGMA CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de SIGMA CONSTRUCTIONS est situé 3 rue Marcel Dassault, 93360 Neuilly-Plaisance.