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SIGMA GAMING

Active
Siren494 343 213SARL64000 PAUCréée le 15 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIGMA GAMING est une SARL immatriculée le 15 février 2007 sous le numéro SIREN 494 343 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Aristide Briand, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4751Z.

Fiche d'identité de SIGMA GAMING

Dénomination
SIGMA GAMING
SIREN
494 343 213
SIRET (siège)
494 343 213 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46494343213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 343 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4751Z
Date de création
15 février 2007
Siège social
25 RUE ARISTIDE BRIAND, 64000, PAU
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SIGMA GAMING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGMA GAMING

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SIGMA GAMING

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64000 PAUSiègeFermé

    494 343 213 00018 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 4751Z

  • 64000 PAUFermé

    494 343 213 00026 · ouvert le 15 novembre 2008 · NAF 4751Z

Documents juridiques de SIGMA GAMING

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SIGMA GAMING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGMA GAMING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGMA GAMING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGMA GAMING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2010. Clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Décembre 2010 désignant liquidateur Selarl Brenac Et Associés 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGMA GAMING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGMA GAMING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGMA GAMING

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Décembre 2010 désignant liquidateur Selarl Brenac Et Associés 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2007

Marques déposées par SIGMA GAMING

SIGMA GAMING est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Nabla-Wear

    N° 3497210 · Déposée le 24 avril 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 24 avril 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SIGMA GAMING

Quel est le numéro SIREN de SIGMA GAMING ?

Le numéro SIREN de SIGMA GAMING est 494 343 213. Le SIRET de son siège social est 494 343 213 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46494343213.

Où se situe le siège social de SIGMA GAMING ?

Le siège social de SIGMA GAMING est situé 25 rue Aristide Briand, 64000 Pau.

SIGMA GAMING est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGMA GAMING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGMA GAMING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGMA GAMING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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