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SIGMA JCM

Active
Siren517 940 474SARL94260 FRESNESCréée le 26 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 940 474, SIGMA JCM est une SARL créée le 26 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de Montjean, 94260 Fresnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de SIGMA JCM

Dénomination
SIGMA JCM
SIREN
517 940 474
SIRET (siège)
517 940 474 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65517940474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 940 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
26 octobre 2009
Siège social
35 RUE DE MONTJEAN, 94260, FRESNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIGMA JCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGMA JCM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIGMA JCM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94260 FRESNESSiègeFermé

    517 940 474 00011 · ouvert le 26 octobre 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de SIGMA JCM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SIGMA JCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGMA JCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGMA JCM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGMA JCM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2011. Clôturée le 20 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2010 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGMA JCM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGMA JCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGMA JCM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2010 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-26

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2009

Questions fréquentes sur SIGMA JCM

Quel est le numéro SIREN de SIGMA JCM ?

Le numéro SIREN de SIGMA JCM est 517 940 474. Le SIRET de son siège social est 517 940 474 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65517940474.

Où se situe le siège social de SIGMA JCM ?

Le siège social de SIGMA JCM est situé 35 rue de Montjean, 94260 Fresnes.

SIGMA JCM est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGMA JCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGMA JCM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGMA JCM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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