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SIGMA MESURE

Active
Siren823 510 011SAS27200 VERNONCréée le 03 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SIGMA MESURE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 510 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 B rue du Parc, 27200 Vernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B. Elle est dirigée par FRANK FOULATIER, président de sas.

Fiche d'identité de SIGMA MESURE

Dénomination
SIGMA MESURE
SIREN
823 510 011
SIRET (siège)
823 510 011 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88823510011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 510 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
03 novembre 2016
Siège social
27 B RUE DU PARC, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SIGMA MESURE

controle-haute-tension.fr06 01 92 80 45

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SIGMA MESURE

Analyses, essais et inspections techniques, ingénierie, formation, conseil

Finances de SIGMA MESURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGMA MESURE

FF

FRANK FOULATIER

Président de SAS

Depuis la création (03 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SIGMA MESURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    823 510 011 00013 · ouvert le 02 novembre 2016 · NAF 7120B

Documents juridiques de SIGMA MESURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SIGMA MESURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGMA MESURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGMA MESURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGMA MESURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGMA MESURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGMA MESURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGMA MESURE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-02

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2016

Questions fréquentes sur SIGMA MESURE

Quel est le numéro SIREN de SIGMA MESURE ?

Le numéro SIREN de SIGMA MESURE est 823 510 011. Le SIRET de son siège social est 823 510 011 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88823510011.

Qui dirige SIGMA MESURE ?

SIGMA MESURE est dirigée par FRANK FOULATIER, président de sas.

Où se situe le siège social de SIGMA MESURE ?

Le siège social de SIGMA MESURE est situé 27 B rue du Parc, 27200 Vernon.

SIGMA MESURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGMA MESURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGMA MESURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGMA MESURE.

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