CheckersProcédures

SIGMA PLUS

Fermée
Siren315 412 106SAS31000 TOULOUSERadiée le 27 octobre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
288 k€
Effectif
Non publié

SIGMA PLUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1979, identifiée par le SIREN 315 412 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK GRESPAN, président de sas. La radiation de SIGMA PLUS date du 27 octobre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SIGMA PLUS

Dénomination
SIGMA PLUS
SIREN
315 412 106
SIRET (siège)
315 412 106 00066
N° TVA intracommunautaire
FR69315412106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 412 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
288 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
30 avril 1979
Date de radiation
27 octobre 2017
Siège social
3 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000, TOULOUSE
Établissements
8
Statut
Fermée

Objet social de SIGMA PLUS

Etude et réalisation de travaux scientifiques techniques et de gestion la commercialisation de tout produit informatique logiciels et materiels et des prestations de service associé. La formation aux méthodes et aux outils utilisés dans les deux activités ci-dessus.

Finances de SIGMA PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGMA PLUS

FG

FRANCK GRESPAN

Président de SAS

JA

JEAN AUSSET

Commissaire aux comptes suppléant

C

CABINET DEDDOUCHE ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (3)

NM

n'est plus président. CHARLES Christian-René nom d'usage : CHARLES devient président MALBERT

MALBERT Michel Jean Pierre nom d'usage · de février 2013 à janvier 2014

M

MALBERT n'est plus président du conseil d'administration. MALBERT Michel Jean Pierre nom d'usage : MALBERT devient président. MALBERT Michel Jean Pierre nom d'usage : MALBERT n'est plus directeur général. MALBERT Michel Jean Pierre nom d'usage : MALBERT n'est plus administrateur. CARTEGNIE Françoise nom d'usage : BLANC n'est plus administrateur. MAURY Chantal Jeanne nom d'usage : TERRISSOL n'est plus administrateur

MALBERT Michel Jean Pierre nom d'usage · de avril 2012 à février 2013

PA

Paul n'est plus commissaire aux comptes suppléant. AUSSET Jean nom d'usage : AUSSET Jean devient commissaire aux comptes suppléant ARNAUD

ARNAUD Paul nom d'usage · de octobre 2009 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SIGMA PLUS

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    315 412 106 00066 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 7490B

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    315 412 106 00074 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 7490B

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    315 412 106 00082 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 7490B

  • 31670 LABEGEFermé

    315 412 106 00090 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 7490B

  • 31670 LABEGEFermé

    315 412 106 00108 · ouvert le 30 mars 1979 · NAF 7490B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    315 412 106 00033 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 742C

  • 46500 GRAMATFermé

    315 412 106 00041 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 742C

  • 75016 PARISFermé

    315 412 106 00058 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 4778C

Documents juridiques de SIGMA PLUS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 février 2014

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SIGMA PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGMA PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGMA PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGMA PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 octobre 2015. Clôturée le 26 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2017 · publié le 05 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2017 · publié le 10 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 30 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 02 avril 2015 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SIGMA PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGMA PLUS

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 30 juillet 2015 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CHARLES Christian-René nom d'usage : CHARLES n'est plus président. GRESPAN Franck nom d'usage : GRESPAN devient président.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MALBERT Michel Jean Pierre nom d'usage : MALBERT n'est plus président. CHARLES Christian-René nom d'usage : CHARLES devient président.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MALBERT Michel Jean Pierre nom d'usage : MALBERT n'est plus président du conseil d'administration. MALBERT Michel Jean Pierre nom d'usage : MALBERT devient président. MALBERT Michel Jean Pierre nom d'usage : MALBERT n'est plus directeur général. MALBERT Michel Jean Pierre nom d'usage : MALBERT n'est plus administrateur. CARTEGNIE Françoise nom d'usage : BLANC n'est plus administrateur. MAURY Chantal Jeanne nom d'usage : TERRISSOL n'est plus administrateur.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ARNAUD Paul nom d'usage : ARNAUD Paul n'est plus commissaire aux comptes suppléant. AUSSET Jean nom d'usage : AUSSET Jean devient commissaire aux comptes suppléant.

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1979

Marques déposées par SIGMA PLUS

SIGMA PLUS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DECWAYS

    N° 3823975 · Déposée le 15 avril 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 41, 42 · expirée le 15 avril 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SIGMA PLUS

Quel est le numéro SIREN de SIGMA PLUS ?

Le numéro SIREN de SIGMA PLUS est 315 412 106. Le SIRET de son siège social est 315 412 106 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69315412106.

Qui dirige SIGMA PLUS ?

SIGMA PLUS est dirigée par FRANCK GRESPAN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIGMA PLUS ?

Le siège social de SIGMA PLUS est situé 3 rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.

SIGMA PLUS est-elle toujours en activité ?

Non, SIGMA PLUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2017.

SIGMA PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGMA PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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