SIGMA-QUALITE-MANAGEMENT
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
SIGMA-QUALITE-MANAGEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 749 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 191 bd Baille immeuble C, 13005 Marseille 5. SIGMA-QUALITE-MANAGEMENT relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de SIGMA-QUALITE-MANAGEMENT
INSEE- Dénomination
- SIGMA-QUALITE-MANAGEMENT
- SIREN
- 420 749 897
- SIRET (siège)
- 420 749 897 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52420749897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 749 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 01 novembre 1998
- Siège social
- 191 BD BAILLE IMMEUBLE C, 13005, MARSEILLE 5
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SIGMA-QUALITE-MANAGEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGMA-QUALITE-MANAGEMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de décembre 2011 à août 2014
Gérant(e) · de novembre 1998 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIGMA-QUALITE-MANAGEMENT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13005 MARSEILLE 5SiègeFermé
420 749 897 00013 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 741G
- 13005 MARSEILLE 5Fermé
420 749 897 00021 · ouvert le 24 février 1999 · NAF 7022Z
- 05330 SAINT-CHAFFREYFermé
420 749 897 00039 · ouvert le 24 août 2011 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SIGMA-QUALITE-MANAGEMENT
INPIConformité de SIGMA-QUALITE-MANAGEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGMA-QUALITE-MANAGEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2012. Clôturée le 25 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2012 désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGMA-QUALITE-MANAGEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGMA-QUALITE-MANAGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SIGMA-QUALITE-MANAGEMENT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 12 mars 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2012 désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant(e) : ROULPH Francesca né(e) MORELLA
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculée le 2011-10-13 · Début d'activité : 2011-08-24
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 01 novembre 1998
Questions fréquentes sur SIGMA-QUALITE-MANAGEMENT
Quel est le numéro SIREN de SIGMA-QUALITE-MANAGEMENT ?
Le numéro SIREN de SIGMA-QUALITE-MANAGEMENT est 420 749 897. Le SIRET de son siège social est 420 749 897 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52420749897.
Où se situe le siège social de SIGMA-QUALITE-MANAGEMENT ?
Le siège social de SIGMA-QUALITE-MANAGEMENT est situé 191 bd Baille immeuble C, 13005 Marseille 5.
SIGMA-QUALITE-MANAGEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGMA-QUALITE-MANAGEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGMA-QUALITE-MANAGEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGMA-QUALITE-MANAGEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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