CheckersProcédures

SIGMAT

Active
Siren450 349 527SARL97427 L'ETANG-SALECréée le 06 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 349 527, SIGMAT est une SARL créée le 6 octobre 2003. Son siège social est situé 6 C rue Guy Theodule Grondin Zie les Sables, 97427 L'Etang-Sale. L'entreprise déclare le code NAF 2599B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN BOURGAREL, gérant.

Fiche d'identité de SIGMAT

Dénomination
SIGMAT
SIREN
450 349 527
SIRET (siège)
450 349 527 00025
N° TVA intracommunautaire
FR01450349527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 349 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
64 000 €
Code NAF / APE
2599B
Date de création
06 octobre 2003
Siège social
6 C RUE GUY THEODULE GRONDIN ZIE LES SABLES, 97427, L'ETANG-SALE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SIGMAT

Fabrication d'autres articles métalliques

Finances de SIGMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGMAT

JB

JULIEN BOURGAREL

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SIGMAT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 97427 L'ETANG-SALESiègeActif

    450 349 527 00025 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 2599B

  • 97460 SAINT-PAULActif

    450 349 527 00033 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 2599B

  • 97419 LA POSSESSIONFermé

    450 349 527 00017 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 287Q

Documents juridiques de SIGMAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SIGMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 décembre 2017 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 26 février 2014 ; liquidateur : la SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU (Laurent), 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis ; RG n° : 2017 006138

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 26 février 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Etude de Maître PIEC (Christophe), sous administration provisoire de la SELARL SMJ et de la SELARL MJ SYNERGIE, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; date cessation des paiements : 24 février 2014 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGMAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-27 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 26 février 2014 ; liquidateur : la SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU (Laurent), 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis ; RG n° : 2017 006138

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 29 octobre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 26 février 2014 · Le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Etude de Maître PIEC (Christophe), sous administration provisoire de la SELARL SMJ et de la SELARL MJ SYNERGIE, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; date cessation des paiements : 24 février 2014 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Début d'activité : 2012-01-01

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    cogérant : BOURGAREL (Julien, Pierre)

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2003

Questions fréquentes sur SIGMAT

Quel est le numéro SIREN de SIGMAT ?

Le numéro SIREN de SIGMAT est 450 349 527. Le SIRET de son siège social est 450 349 527 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01450349527.

Qui dirige SIGMAT ?

SIGMAT est dirigée par JULIEN BOURGAREL, gérant.

Où se situe le siège social de SIGMAT ?

Le siège social de SIGMAT est situé 6 C rue Guy Theodule Grondin Zie les Sables, 97427 L'Etang-Sale.

SIGMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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