SIGMUND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 059 401, SIGMUND est une société civile créée le 29 juillet 2009. Son siège social est situé 170 bd Haussmann, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE Emsalem en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SIGMUND
INSEE- Dénomination
- SIGMUND
- SIREN
- 514 059 401
- SIRET (siège)
- 514 059 401 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47514059401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 059 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2009
- Siège social
- 170 BD HAUSSMANN, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIGMUND
L'acquisition de biens immobiliers, la location desdits biens, l'aménagement, l'entretien, l'utilisation, l'administration et l'exploitation desdits biens par tous modes, et moyens appropriés, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange, ou apport en Société, la détention et l'aliénation pour compte propre uniquement de droits sociaux (parts, titres financiers) dans toute entité telle que notamment société civile à prépondérance immobilière, et généralement : toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, sans modifier pour autant le caractère purement civil de la Société
Finances de SIGMUND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGMUND
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2026
Associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2009) · 17 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIGMUND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
514 059 401 00018 · ouvert le 07 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIGMUND
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SIGMUND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGMUND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIGMUND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGMUND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGMUND. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/51561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/04945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024F01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024F01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06847
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/54350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 17 mai 2018 · N° 15/05366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/22493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-17.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGMUND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIGMUND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Gérant : Benchetrit, Milena ; nomination du Gérant : Benchetrit, Raphaël ; modification de l'Associé Emsalem, nom d'usage : Benchetrit, Brigitte
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-29 · Début d'activité : 2009-07-07
- création
Date d'effet : 29 juillet 2009
Questions fréquentes sur SIGMUND
Quel est le numéro SIREN de SIGMUND ?
Le numéro SIREN de SIGMUND est 514 059 401. Le SIRET de son siège social est 514 059 401 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47514059401.
Qui dirige SIGMUND ?
SIGMUND est dirigée par BRIGITTE Emsalem, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIGMUND ?
Le siège social de SIGMUND est situé 170 bd Haussmann, 75008 Paris.
SIGMUND est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGMUND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGMUND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGMUND.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
