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SIGN

Active
Siren378 367 882SARL77090 COLLEGIENCréée le 01 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIGN est une SARL immatriculée le 1er juin 1990 sous le numéro SIREN 378 367 882. Son siège social est situé 11 All des Catalpas, 77090 Collegien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de SIGN

Dénomination
SIGN
SIREN
378 367 882
SIRET (siège)
378 367 882 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55378367882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 367 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 juin 1990
Siège social
11 ALL DES CATALPAS, 77090, COLLEGIEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIGN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77090 COLLEGIENSiègeFermé

    378 367 882 00016 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 742C

  • 75005 PARIS 5Fermé

    378 367 882 00024 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 742C

Documents juridiques de SIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1990

Questions fréquentes sur SIGN

Quel est le numéro SIREN de SIGN ?

Le numéro SIREN de SIGN est 378 367 882. Le SIRET de son siège social est 378 367 882 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55378367882.

Où se situe le siège social de SIGN ?

Le siège social de SIGN est situé 11 All des Catalpas, 77090 Collegien.

SIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGN.

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