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SIGN

Active
Siren493 708 341SARL97133 SAINT BARTHELEMYCréée le 30 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 708 341, SIGN est une SARL créée le 30 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Roi Oscar Ii Gustavia, 97133 Saint Barthelemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. DAVID DUSSOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIGN

Dénomination
SIGN
SIREN
493 708 341
SIRET (siège)
493 708 341 00026
N° TVA intracommunautaire
FR25493708341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 708 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
30 janvier 2007
Siège social
RUE DU ROI OSCAR II GUSTAVIA, 97133, SAINT BARTHELEMY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIGN

Import export sous toutes ses formes-commerce de gros non Specialise-Agent en transport maritime aérien et toutes autres activités qu Ien découlent

Finances de SIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGN

DD

DAVID DUSSOL

Gérant

Établissements de SIGN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif

    493 708 341 00026 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4690Z

  • 97133 SAINT BARTHELEMYFermé

    493 708 341 00018 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4690Z

Documents juridiques de SIGN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    ancien gérant : DUSSOL (Audrey), nouveau gérant : DUSSOL (David)

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2007

Questions fréquentes sur SIGN

Quel est le numéro SIREN de SIGN ?

Le numéro SIREN de SIGN est 493 708 341. Le SIRET de son siège social est 493 708 341 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25493708341.

Qui dirige SIGN ?

SIGN est dirigée par DAVID DUSSOL, gérant.

Où se situe le siège social de SIGN ?

Le siège social de SIGN est situé rue du Roi Oscar Ii Gustavia, 97133 Saint Barthelemy.

SIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGN.

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