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SIGN

Active
Siren494 975 386SARL97133 SAINT BARTHELEMYCréée le 29 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 975 386, SIGN est une SARL créée le 29 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve LD PUBLIC Saint-Barthélemy, 97133 Saint Barthelemy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASQUALINA ABBALLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SIGN

Dénomination
SIGN
SIREN
494 975 386
SIRET (siège)
494 975 386 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21494975386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 975 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2007
Siège social
LD PUBLIC Saint-Barthélemy, 97133, SAINT BARTHELEMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIGN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGN

PA

PASQUALINA ABBALLE

Gérant

Établissements de SIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeFermé

    494 975 386 00017 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    DUSSOL David nom d'usage : DUSSOL n'est plus gérant. ABBALLE Pasqualina nom d'usage : ABBALLE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2007

Questions fréquentes sur SIGN

Quel est le numéro SIREN de SIGN ?

Le numéro SIREN de SIGN est 494 975 386. Le SIRET de son siège social est 494 975 386 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21494975386.

Qui dirige SIGN ?

SIGN est dirigée par PASQUALINA ABBALLE, gérant.

Où se situe le siège social de SIGN ?

Le siège social de SIGN est situé LD PUBLIC Saint-Barthélemy, 97133 Saint Barthelemy.

SIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGN.

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