SIGN CAPITALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 420 756, SIGN CAPITALE est une SARL créée le 31 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue Montmorency, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 4799A. JOELLE LESAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIGN CAPITALE
INSEE- Dénomination
- SIGN CAPITALE
- SIREN
- 501 420 756
- SIRET (siège)
- 501 420 756 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR54501420756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 420 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 31 juillet 2013
- Siège social
- 78 RUE MONTMORENCY, 34200, SETE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SIGN CAPITALE
- Achat, vente, import, export de tous produits se rapportant à la création graphique ainsi que tous produits et services d'équipement - Étude graphique.
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Finances de SIGN CAPITALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGN CAPITALE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2013 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIGN CAPITALE
INSEE6 établissements, dont 2 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
501 420 756 00055 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4799A
- 75011 PARISActif
501 420 756 00014 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 1813Z
- 75019 PARISFermé
501 420 756 00022 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 1813Z
- 34200 SETEFermé
501 420 756 00030 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 7410Z
- 92110 CLICHYFermé
501 420 756 00048 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 7410Z
- 91860 EPINAY-SOUS-SENARTFermé
501 420 756 00063 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 7410Z
Documents juridiques de SIGN CAPITALE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SIGN CAPITALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGN CAPITALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIGN CAPITALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGN CAPITALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGN CAPITALE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGN CAPITALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIGN CAPITALE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Chopinot, Elisabeth, nomination du Gérant : Lesaux, nom d'usage : Colozzo, Joëlle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-13 · Début d'activité : 2007-11-12
- création
Date d'effet : 31 juillet 2013
Marques déposées par SIGN CAPITALE
INPISIGN CAPITALE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePICTOCAP
N° 4021544 · Déposée le 22 juillet 2013 · Marque semi-figurative
Classes 6, 16, 19 · expirée le 22 juillet 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SIGN CAPITALE
Quel est le numéro SIREN de SIGN CAPITALE ?
Le numéro SIREN de SIGN CAPITALE est 501 420 756. Le SIRET de son siège social est 501 420 756 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54501420756.
Qui dirige SIGN CAPITALE ?
SIGN CAPITALE est dirigée par JOELLE LESAUX, gérant.
Où se situe le siège social de SIGN CAPITALE ?
Le siège social de SIGN CAPITALE est situé 78 rue Montmorency, 34200 Sete.
SIGN CAPITALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGN CAPITALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGN CAPITALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGN CAPITALE.
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