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SIGN'COM

Active
Siren421 889 403SARL47140 TREMONSCréée le 18 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 889 403, SIGN'COM est une SARL créée le 18 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Procurayre, 47140 Tremons. L'entreprise déclare le code NAF 744A comme activité principale.

Fiche d'identité de SIGN'COM

Dénomination
SIGN'COM
SIREN
421 889 403
SIRET (siège)
421 889 403 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96421889403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 889 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744A
Date de création
18 janvier 1999
Siège social
LD PROCURAYRE, 47140, TREMONS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIGN'COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGN'COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIGN'COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47140 TREMONSSiègeFermé

    421 889 403 00018 · ouvert le 18 janvier 1999 · NAF 744A

Documents juridiques de SIGN'COM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SIGN'COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGN'COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGN'COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGN'COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGN'COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGN'COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGN'COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1999

Questions fréquentes sur SIGN'COM

Quel est le numéro SIREN de SIGN'COM ?

Le numéro SIREN de SIGN'COM est 421 889 403. Le SIRET de son siège social est 421 889 403 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96421889403.

Où se situe le siège social de SIGN'COM ?

Le siège social de SIGN'COM est situé Ld Procurayre, 47140 Tremons.

SIGN'COM est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGN'COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGN'COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGN'COM.

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