SIGN & DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIGN & DECO est une SARL immatriculée le 14 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 105 134. Son siège social est situé 170 av du Col de l’Ange, 13420 Gemenos. L'entreprise déclare le code NAF 2740Z comme activité principale. ERIC DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIGN & DECO
INSEE- Dénomination
- SIGN & DECO
- SIREN
- 535 105 134
- SIRET (siège)
- 535 105 134 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43535105134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 105 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 2740Z
- Date de création
- 14 octobre 2011
- Siège social
- 170 AV DU COL DE L’ANGE, 13420, GEMENOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIGN & DECO
FABRICATION ENSEIGNES LUMINEUSES PANNEAUX ET DECORATION
Finances de SIGN & DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGN & DECO
INSEEÉtablissements de SIGN & DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13420 GEMENOSSiègeActif
535 105 134 00014 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 2740Z
Documents juridiques de SIGN & DECO
INPIComptes annuels de SIGN & DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGN & DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIGN & DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGN & DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 février 2017. Clôturée le 02 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 novembre 2017 · publié le 08 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 février 2017 · publié le 22 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.
Jugement du 19 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGN & DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGN & DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIGN & DECO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 14 octobre 2011
Questions fréquentes sur SIGN & DECO
Quel est le numéro SIREN de SIGN & DECO ?
Le numéro SIREN de SIGN & DECO est 535 105 134. Le SIRET de son siège social est 535 105 134 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43535105134.
Qui dirige SIGN & DECO ?
SIGN & DECO est dirigée par ERIC DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIGN & DECO ?
Le siège social de SIGN & DECO est situé 170 av du Col de l’Ange, 13420 Gemenos.
SIGN & DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGN & DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGN & DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGN & DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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