Checkers

SIGN ET COM

Fermée
Siren798 075 347SAS03500 Saint-Pourçain-sur-SiouleRadiée le 14 décembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SIGN ET COM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 075 347. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 CHE 55 rue des Crètes, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule. L'entreprise déclare le code NAF 4676Z comme activité principale. La direction est assurée par VALERY FRAGNON en qualité de président de sas. La radiation de SIGN ET COM date du 14 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SIGN ET COM

Dénomination
SIGN ET COM
SIREN
798 075 347
SIRET (siège)
798 075 347 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79798075347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 075 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4676Z
Date de création
25 octobre 2013
Date de radiation
14 décembre 2022
Siège social
55 CHE 55 rue des Crètes, 03500, Saint-Pourçain-sur-Sioule
Établissements
1
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SIGN ET COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGN ET COM

VF

VALERY FRAGNON

Président de SAS

Depuis la création (25 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SIGN ET COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03500 Saint-Pourçain-sur-SiouleSiègeFermé

    798 075 347 00012 · ouvert le 17 mars 2014 · NAF 4676Z

Documents juridiques de SIGN ET COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SIGN ET COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGN ET COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGN ET COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGN ET COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mars 2021. Clôturée le 13 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 20 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2021 · publié le 24 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2021 · publié le 28 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2021 · publié le 09 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 janvier 2021 · publié le 09 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Novembre 2020 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SIGN ET COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGN ET COM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-01-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Novembre 2020 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-10-25

  1. radiation

    Date d'effet : 14 décembre 2022

Questions fréquentes sur SIGN ET COM

Quel est le numéro SIREN de SIGN ET COM ?

Le numéro SIREN de SIGN ET COM est 798 075 347. Le SIRET de son siège social est 798 075 347 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79798075347.

Qui dirige SIGN ET COM ?

SIGN ET COM est dirigée par VALERY FRAGNON, président de sas.

Où se situe le siège social de SIGN ET COM ?

Le siège social de SIGN ET COM est situé 55 CHE 55 rue des Crètes, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule.

SIGN ET COM est-elle toujours en activité ?

Non, SIGN ET COM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2022.

SIGN ET COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGN ET COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4676Z

Entreprises à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Toutes les entreprises à Saint-Pourçain-sur-Sioule