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SIGNA

Active
Siren930 420 500SAS91350 GrignyCréée le 28 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SIGNA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 420 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE Jean-Jacques Rousseau Cadastré AT32, Lot n25-26, BAT B, 2ème Etage, Bureau n2, 91350 Grigny. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. La direction est assurée par Aghilas ZOUAOUI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SIGNA

Dénomination
SIGNA
SIREN
930 420 500
SIRET (siège)
930 420 500 00025
N° TVA intracommunautaire
FR85930420500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 420 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
28 juin 2024
Siège social
13 RUE Jean-Jacques Rousseau Cadastré AT32, Lot n25-26, BAT B, 2ème Etage, Bureau n2, 91350, Grigny
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIGNA

Développement informatique, Conseil et services en informatique (systèmes, logiciels, programmation, etc.), et toutes activités connexes ou liées, Formation non réglementée dans lesdits domaines

Finances de SIGNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGNA

AZ

Aghilas ZOUAOUI

Président de SAS

Depuis la création (28 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SIGNA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91350 GrignySiègeActif

    930 420 500 00025 · ouvert le 31 décembre 2024 · NAF 6202A

  • 91220 Brétigny-sur-OrgeFermé

    930 420 500 00017 · ouvert le 03 juillet 2024 · NAF 6202A

Documents juridiques de SIGNA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2024

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 26 juin 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 juin 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 juin 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SIGNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGNA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGNA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2024

Questions fréquentes sur SIGNA

Quel est le numéro SIREN de SIGNA ?

Le numéro SIREN de SIGNA est 930 420 500. Le SIRET de son siège social est 930 420 500 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85930420500.

Qui dirige SIGNA ?

SIGNA est dirigée par Aghilas ZOUAOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de SIGNA ?

Le siège social de SIGNA est situé 13 RUE Jean-Jacques Rousseau Cadastré AT32, Lot n25-26, BAT B, 2ème Etage, Bureau n2, 91350 Grigny.

SIGNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGNA.

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