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SIGNA COM

Active
Siren419 086 384SARL69006 LYON 6EMECréée le 04 juin 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIGNA COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 086 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue de Seze, 69006 Lyon 6eme. Son activité principale relève du code NAF 4332C.

Fiche d'identité de SIGNA COM

Dénomination
SIGNA COM
SIREN
419 086 384
SIRET (siège)
419 086 384 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66419086384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 086 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332C
Date de création
04 juin 1998
Siège social
86 RUE DE SEZE, 69006, LYON 6EME
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SIGNA COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGNA COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIGNA COM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    419 086 384 00015 · ouvert le 04 juin 1998 · NAF 524Z

  • 69570 DARDILLYFermé

    419 086 384 00023 · ouvert le 26 septembre 2001 · NAF 524Z

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    419 086 384 00031 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4332C

Documents juridiques de SIGNA COM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SIGNA COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGNA COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGNA COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGNA COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 décembre 2013. Clôturée le 04 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 août 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 décembre 2013 · publié le 16 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGNA COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGNA COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGNA COM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1998

Questions fréquentes sur SIGNA COM

Quel est le numéro SIREN de SIGNA COM ?

Le numéro SIREN de SIGNA COM est 419 086 384. Le SIRET de son siège social est 419 086 384 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66419086384.

Où se situe le siège social de SIGNA COM ?

Le siège social de SIGNA COM est situé 86 rue de Seze, 69006 Lyon 6eme.

SIGNA COM est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGNA COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGNA COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGNA COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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