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SIGNA PLAN

Active
Siren813 604 113SAS26130 MONTSEGUR-SUR-LAUZONCréée le 28 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 604 113, SIGNA PLAN est une SAS créée le 28 septembre 2015. Son siège social est situé 1353 Rte de Chantemerle, 26130 Montsegur-sur-Lauzon. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. VINCENT VANDEWEEGHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIGNA PLAN

Dénomination
SIGNA PLAN
SIREN
813 604 113
SIRET (siège)
813 604 113 00023
N° TVA intracommunautaire
FR90813604113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 604 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
28 septembre 2015
Siège social
1353 RTE DE CHANTEMERLE, 26130, MONTSEGUR-SUR-LAUZON
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SIGNA PLAN

signaplan.frsignaplan09 56 66 37 19contact@signaplan.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SIGNA PLAN

Signalétique : études fabrication vente, cartographie : réalisation et vente, traitement de données informatisées

Finances de SIGNA PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGNA PLAN

VV

VINCENT VANDEWEEGHE

Président de SAS

Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SIGNA PLAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26130 MONTSEGUR-SUR-LAUZONSiègeActif

    813 604 113 00023 · ouvert le 10 septembre 2015 · NAF 7112B

  • 26770 ROUSSET-LES-VIGNESFermé

    813 604 113 00015 · ouvert le 10 septembre 2015 · NAF 7112B

Documents juridiques de SIGNA PLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SIGNA PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGNA PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGNA PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGNA PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGNA PLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGNA PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGNA PLAN

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2015

Questions fréquentes sur SIGNA PLAN

Quel est le numéro SIREN de SIGNA PLAN ?

Le numéro SIREN de SIGNA PLAN est 813 604 113. Le SIRET de son siège social est 813 604 113 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90813604113.

Qui dirige SIGNA PLAN ?

SIGNA PLAN est dirigée par VINCENT VANDEWEEGHE, président de sas.

Où se situe le siège social de SIGNA PLAN ?

Le siège social de SIGNA PLAN est situé 1353 Rte de Chantemerle, 26130 Montsegur-sur-Lauzon.

SIGNA PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGNA PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGNA PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGNA PLAN.

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