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SIGNAC

Active
Siren839 908 589Société civile30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 30 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SIGNAC est une société civile immatriculée le 30 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 908 589. Elle est domiciliée 501 Che de Signac Rural 65, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. THIERRY GOMEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIGNAC

Dénomination
SIGNAC
SIREN
839 908 589
SIRET (siège)
839 908 589 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41839908589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 908 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
30 mai 2018
Siège social
501 CHE DE SIGNAC RURAL 65, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIGNAC

La gestion d'un portefeuille de titres et/ou de droits sociaux, la prise, sous toutes ses formes, de participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises et étrangères.

Finances de SIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGNAC

TG

TEO GOMEZ

Autre

Depuis la création (30 mai 2018) · 8 ans

TG

THIERRY GOMEZ

Gérant

Depuis la création (30 mai 2018) · 8 ans

CS

CHRISTINE SUTTER

Gérant

Depuis la création (30 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SIGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    839 908 589 00014 · ouvert le 14 mai 2018 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SIGNAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGNAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-14

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2018

Questions fréquentes sur SIGNAC

Quel est le numéro SIREN de SIGNAC ?

Le numéro SIREN de SIGNAC est 839 908 589. Le SIRET de son siège social est 839 908 589 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41839908589.

Qui dirige SIGNAC ?

SIGNAC est dirigée par THIERRY GOMEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIGNAC ?

Le siège social de SIGNAC est situé 501 Che de Signac Rural 65, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

SIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGNAC.

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