SIGNACOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIGNACOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1998, identifiée par le SIREN 408 756 286. Son siège social est situé 123 rue du Pont du Rivage, 59500 Douai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222J. FRANCOISE GUENEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIGNACOM
INSEE- Dénomination
- SIGNACOM
- SIREN
- 408 756 286
- SIRET (siège)
- 408 756 286 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR11408756286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 756 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 222J
- Date de création
- 13 janvier 1998
- Siège social
- 123 RUE DU PONT DU RIVAGE, 59500, DOUAI
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SIGNACOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGNACOM
INSEEÉtablissements de SIGNACOM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 59500 DOUAISiègeFermé
408 756 286 00022 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 222G
- 59500 DOUAIFermé
408 756 286 00014 · ouvert le 07 septembre 1996 · NAF 927C
- 59500 DOUAIFermé
408 756 286 00030 · ouvert le 17 août 1998 · NAF 222J
Documents juridiques de SIGNACOM
INPIComptes annuels de SIGNACOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGNACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIGNACOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGNACOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGNACOM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 22 février 2024 · N° 23/03820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGNACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIGNACOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1998
Marques déposées par SIGNACOM
INPISIGNACOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSIGNACOM
N° 3052504 · Déposée le 15 septembre 2000 · Marque semi-figurative
Classes 40, 42 · expirée le 15 septembre 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SIGNACOM
Quel est le numéro SIREN de SIGNACOM ?
Le numéro SIREN de SIGNACOM est 408 756 286. Le SIRET de son siège social est 408 756 286 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11408756286.
Qui dirige SIGNACOM ?
SIGNACOM est dirigée par FRANCOISE GUENEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SIGNACOM ?
Le siège social de SIGNACOM est situé 123 rue du Pont du Rivage, 59500 Douai.
SIGNACOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGNACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGNACOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGNACOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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