SIGNACTURE
Active- Chiffre d'affaires 2021
- Non publié
- Résultat net 2021
- 541 k€
- Capital social
- 93,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIGNACTURE est une SAS immatriculée le 5 août 2019 sous le numéro SIREN 852 962 679. Son siège social est situé 5 rue de Provence, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. En 2021, elle a enregistré un résultat net de 541 k€. La direction est assurée par MARIE BASSI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SIGNACTURE
INSEE- Dénomination
- SIGNACTURE
- SIREN
- 852 962 679
- SIRET (siège)
- 852 962 679 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16852962679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Fréjus 852 962 679
- Greffe
- Fréjus
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 93 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 05 août 2019
- Siège social
- 5 RUE DE PROVENCE, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SIGNACTURE
Exercice de la profession de notaire acquisition de tous immeubles et droits immobiliers et biens mobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres ou salariés de leurs fonctions de notaire détention gestion de participations au sein d'autres sociétés
Finances de SIGNACTURE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | - | - | 541 k€ | - | - | 766 k€ | 15,9 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 15 mars 2023
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2021
- Autonomie financière
- 4,8 %
- Taux d’endettement
- 196,2 %
- Ratio de liquidité
- 104,0 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021
Actif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 1 405 477 € | 1 405 477 € |
| Autres immobilisations incorporelles | 4 809 € | 8 364 € |
| Constructions | 118 279 € | 137 106 € |
| Autres immobilisations corporelles | 123 098 € | 110 954 € |
| Autres immobilisations financières | 61 518 € | 61 518 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 1 713 179 € | 1 723 420 € |
| En-cours de production de biens | 17 300 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 49 294 € | 43 360 € |
| Autres créances | 153 039 € | 157 387 € |
| Disponibilités | 13 977 573 € | 16 602 958 € |
| Charges constatées d'avance | 9 454 € | 2 860 € |
| TOTAL Actif circulant | 14 206 660 € | 16 806 565 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 15 919 839 € | 18 529 985 € |
Passif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 93 000 € | 3 000 € |
| Réserve légale | 9 300 € | 300 € |
| Autres réserves | 122 622 € | 43 617 € |
| Report à nouveau | 35 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 540 565 € | 251 031 € |
| TOTAL Capitaux propres | 765 522 € | 297 948 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 1 500 948 € | 1 581 827 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 831 € | 230 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 018 € | 58 028 € |
| Dettes fiscales et sociales | 401 616 € | 823 766 € |
| Autres dettes | 13 247 904 € | 15 768 187 € |
| TOTAL Dettes | 15 154 317 € | 18 232 038 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 15 919 839 € | 18 529 986 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SIGNACTURE
INSEEÉtablissements de SIGNACTURE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
852 962 679 00019 · ouvert le 10 janvier 2019 · NAF 6910Z
- 13640 LA ROQUE-D'ANTHERONActif
852 962 679 00027 · ouvert le 02 août 2019 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SIGNACTURE
INPIComptes annuels de SIGNACTURE
INPISIGNACTURE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SIGNACTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGNACTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SIGNACTURE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-17.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGNACTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIGNACTURE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-05 · Début d'activité : 2019-01-10
- création
Date d'effet : 05 août 2019
Questions fréquentes sur SIGNACTURE
Quel est le numéro SIREN de SIGNACTURE ?
Le numéro SIREN de SIGNACTURE est 852 962 679. Le SIRET de son siège social est 852 962 679 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16852962679.
Qui dirige SIGNACTURE ?
SIGNACTURE est dirigée par MARIE BASSI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIGNACTURE ?
Le siège social de SIGNACTURE est situé 5 rue de Provence, 83700 Saint-Raphael.
SIGNACTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGNACTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGNACTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGNACTURE.
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