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SIGNAL 39

Active
Siren537 377 673SARL39380 BANSCréée le 24 octobre 2011

4211Z · Construction de routes et autoroutes

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 377 673, SIGNAL 39 est une SARL créée le 24 octobre 2011. Son siège social est situé 3 rue des Tilleuls, 39380 Bans. Elle exerce une activité de construction de routes et autoroutes (code NAF 4211Z). Elle est dirigée par ANNABELLE DOS SANTOS, gérant.

Fiche d'identité de SIGNAL 39

Dénomination
SIGNAL 39
SIREN
537 377 673
SIRET (siège)
537 377 673 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15537377673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 377 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4211Z - Construction de routes et autoroutes
Date de création
24 octobre 2011
Siège social
3 RUE DES TILLEULS, 39380, BANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIGNAL 39

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Finances de SIGNAL 39

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SIGNAL 39

AD

ANNABELLE DOS SANTOS

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SIGNAL 39

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39380 BANSSiègeActif

    537 377 673 00018 · ouvert le 28 septembre 2011 · NAF 4211Z

Documents juridiques de SIGNAL 39

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Conformité de SIGNAL 39

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGNAL 39. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2015. Clôturée le 21 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGNAL 39 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGNAL 39 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SIGNAL 39

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-28

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2011

Questions fréquentes sur SIGNAL 39

Quel est le numéro SIREN de SIGNAL 39 ?

Le numéro SIREN de SIGNAL 39 est 537 377 673. Le SIRET de son siège social est 537 377 673 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15537377673.

Qui dirige SIGNAL 39 ?

SIGNAL 39 est dirigée par ANNABELLE DOS SANTOS, gérant.

Où se situe le siège social de SIGNAL 39 ?

Le siège social de SIGNAL 39 est situé 3 rue des Tilleuls, 39380 Bans.

SIGNAL 39 est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGNAL 39 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGNAL 39 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGNAL 39 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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