SIGNAL DOUBS
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 5,0 k€
SIGNAL DOUBS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 291 490. Son siège social est situé 7 B RUE Jacques Almand, 25110 Baume-les-Dames. SIGNAL DOUBS relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par Christophe NAVARRO, gérant.
Fiche d'identité de SIGNAL DOUBS
INSEE- Dénomination
- SIGNAL DOUBS
- SIREN
- 952 291 490
- SIRET (siège)
- 952 291 490 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24952291490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 291 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 10 mai 2023
- Siège social
- 7 B RUE Jacques Almand, 25110, Baume-les-Dames
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SIGNAL DOUBS
Impression numérique tout support, banderoles, véhicules, enseignes, panneaux, adhésifs, kakémonos, vitrines, objets publicitaires, signalétique, flocages, textiles, affiches, photos, flyers, cartes de visite, faire-Part, infographie, mise en page, création visuel, conseil en communication et publicité, supports marketing, aménagements et pose publicitaire avec ou sans éclairage.
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Finances de SIGNAL DOUBS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGNAL DOUBS
INSEEÉtablissements de SIGNAL DOUBS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 25110 Baume-les-DamesSiègeActif
952 291 490 00011 · NAF 7010Z
- 25110 BAUME-LES-DAMESActif
952 291 490 00029 · ouvert le 20 juin 2023 · NAF 1812Z
Documents juridiques de SIGNAL DOUBS
INPIConformité de SIGNAL DOUBS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGNAL DOUBS.
Ouverte le 15 octobre 2025. Plan arrêté le 16 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2026 · publié le 08 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .
Jugement du 15 octobre 2025 · publié le 24 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGNAL DOUBS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGNAL DOUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SIGNAL DOUBS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-09-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant : NAVARRO Christophe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Début d'activité : 2023-06-20
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-05-10
- création
Date d'effet : 10 mai 2023
Questions fréquentes sur SIGNAL DOUBS
Quel est le numéro SIREN de SIGNAL DOUBS ?
Le numéro SIREN de SIGNAL DOUBS est 952 291 490. Le SIRET de son siège social est 952 291 490 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24952291490.
Qui dirige SIGNAL DOUBS ?
SIGNAL DOUBS est dirigée par Christophe NAVARRO, gérant.
Où se situe le siège social de SIGNAL DOUBS ?
Le siège social de SIGNAL DOUBS est situé 7 B RUE Jacques Almand, 25110 Baume-les-Dames.
SIGNAL DOUBS est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGNAL DOUBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGNAL DOUBS est-elle en procédure collective ?
SIGNAL DOUBS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 octobre 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 16 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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