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SIGNAL DOUBS

Active
Siren952 291 490SARL25110 Baume-les-DamesCréée le 10 mai 2023

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
5,0 k€

SIGNAL DOUBS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 291 490. Son siège social est situé 7 B RUE Jacques Almand, 25110 Baume-les-Dames. SIGNAL DOUBS relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par Christophe NAVARRO, gérant.

Fiche d'identité de SIGNAL DOUBS

Dénomination
SIGNAL DOUBS
SIREN
952 291 490
SIRET (siège)
952 291 490 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24952291490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 291 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
10 mai 2023
Siège social
7 B RUE Jacques Almand, 25110, Baume-les-Dames
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIGNAL DOUBS

Impression numérique tout support, banderoles, véhicules, enseignes, panneaux, adhésifs, kakémonos, vitrines, objets publicitaires, signalétique, flocages, textiles, affiches, photos, flyers, cartes de visite, faire-Part, infographie, mise en page, création visuel, conseil en communication et publicité, supports marketing, aménagements et pose publicitaire avec ou sans éclairage.

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Finances de SIGNAL DOUBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SIGNAL DOUBS

CN

Christophe NAVARRO

Gérant

Depuis la création (10 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SIGNAL DOUBS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25110 Baume-les-DamesSiègeActif

    952 291 490 00011 · NAF 7010Z

  • 25110 BAUME-LES-DAMESActif

    952 291 490 00029 · ouvert le 20 juin 2023 · NAF 1812Z

Documents juridiques de SIGNAL DOUBS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mai 2023

  • Acte

Conformité de SIGNAL DOUBS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGNAL DOUBS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 15 octobre 2025. Plan arrêté le 16 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 septembre 2026 · publié le 08 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 octobre 2025 · publié le 24 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGNAL DOUBS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGNAL DOUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SIGNAL DOUBS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-09-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : NAVARRO Christophe

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Début d'activité : 2023-06-20

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-05-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2023

Questions fréquentes sur SIGNAL DOUBS

Quel est le numéro SIREN de SIGNAL DOUBS ?

Le numéro SIREN de SIGNAL DOUBS est 952 291 490. Le SIRET de son siège social est 952 291 490 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24952291490.

Qui dirige SIGNAL DOUBS ?

SIGNAL DOUBS est dirigée par Christophe NAVARRO, gérant.

Où se situe le siège social de SIGNAL DOUBS ?

Le siège social de SIGNAL DOUBS est situé 7 B RUE Jacques Almand, 25110 Baume-les-Dames.

SIGNAL DOUBS est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGNAL DOUBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGNAL DOUBS est-elle en procédure collective ?

SIGNAL DOUBS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 octobre 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 16 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.