SIGNALETIC CONCEPT
ActiveSIGNALETIC CONCEPT est une SARL immatriculée le 30 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 975 167. Son siège social est situé 430 bd de Lery zi les Playes, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 322A. MICHEL PRANEUF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIGNALETIC CONCEPT
INSEE- Dénomination
- SIGNALETIC CONCEPT
- SIREN
- 390 975 167
- SIRET (siège)
- 390 975 167 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58390975167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 975 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 322A
- Date de création
- 30 avril 1993
- Siège social
- 430 BD DE LERY ZI LES PLAYES, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SIGNALETIC CONCEPT
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INSEEÉtablissements de SIGNALETIC CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeFermé
390 975 167 00011 · ouvert le 22 avril 1993 · NAF 322A
Documents juridiques de SIGNALETIC CONCEPT
INPIConformité de SIGNALETIC CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGNALETIC CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGNALETIC CONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGNALETIC CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SIGNALETIC CONCEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 30 avril 1993
Questions fréquentes sur SIGNALETIC CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de SIGNALETIC CONCEPT ?
Le numéro SIREN de SIGNALETIC CONCEPT est 390 975 167. Le SIRET de son siège social est 390 975 167 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58390975167.
Qui dirige SIGNALETIC CONCEPT ?
SIGNALETIC CONCEPT est dirigée par MICHEL PRANEUF, gérant.
Où se situe le siège social de SIGNALETIC CONCEPT ?
Le siège social de SIGNALETIC CONCEPT est situé 430 bd de Lery zi les Playes, 83140 Six-Fours-les-Plages.
SIGNALETIC CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGNALETIC CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGNALETIC CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGNALETIC CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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