SIGNALETIQUE SYSTEM
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
SIGNALETIQUE SYSTEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 640 314. Elle est domiciliée rue Z I de la Croisette zone Industrielle, 88800 Vittel. SIGNALETIQUE SYSTEM relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). La direction est assurée par ALAIN PIERROT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SIGNALETIQUE SYSTEM
INSEE- Dénomination
- SIGNALETIQUE SYSTEM
- SIREN
- 384 640 314
- SIRET (siège)
- 384 640 314 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30384640314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 640 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 05 mars 1992
- Siège social
- RUE Z I DE LA CROISETTE ZONE INDUSTRIELLE, 88800, VITTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SIGNALETIQUE SYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGNALETIQUE SYSTEM
INSEEÉtablissements de SIGNALETIQUE SYSTEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88800 VITTELSiègeFermé
384 640 314 00017 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 8299Z
Documents juridiques de SIGNALETIQUE SYSTEM
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SIGNALETIQUE SYSTEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGNALETIQUE SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 septembre 2014. Clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGNALETIQUE SYSTEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGNALETIQUE SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SIGNALETIQUE SYSTEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 juin 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 mars 1992
Questions fréquentes sur SIGNALETIQUE SYSTEM
Quel est le numéro SIREN de SIGNALETIQUE SYSTEM ?
Le numéro SIREN de SIGNALETIQUE SYSTEM est 384 640 314. Le SIRET de son siège social est 384 640 314 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30384640314.
Qui dirige SIGNALETIQUE SYSTEM ?
SIGNALETIQUE SYSTEM est dirigée par ALAIN PIERROT, gérant.
Où se situe le siège social de SIGNALETIQUE SYSTEM ?
Le siège social de SIGNALETIQUE SYSTEM est situé rue Z I de la Croisette zone Industrielle, 88800 Vittel.
SIGNALETIQUE SYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGNALETIQUE SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGNALETIQUE SYSTEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGNALETIQUE SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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