SIGNALISATION CONSEIL

Active

Siren811 930 247SAS88160 FRESSE-SUR-MOSELLECréée le 09 juin 2015

4211Z · Construction de routes et autoroutes

Liquidation judiciaire - clôture en 2022 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 930 247, SIGNALISATION CONSEIL est une SAS créée le 9 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Peut-Haut, 88160 Fresse-sur-Moselle. Elle exerce une activité de construction de routes et autoroutes (code NAF 4211Z). ALAIN GAECHTER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIGNALISATION CONSEIL

INSEE

Dénomination: SIGNALISATION CONSEIL
SIREN: 811 930 247
SIRET (siège): 811 930 247 00010
N° TVA intracommunautaire: FR85811930247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 811 930 247
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4211Z - Construction de routes et autoroutes
Date de création: 09 juin 2015
Siège social: 4 RUE DU PEUT-HAUT, 88160, FRESSE-SUR-MOSELLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SIGNALISATION CONSEIL

Création, fabrication et pose de signalisation horizontale et verticale, fourniture et pose de pépites, résines, mobilier urbain ; aménagement d'aires de jeux, conseil en signalisation et sécurité routière

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Finances de SIGNALISATION CONSEIL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SIGNALISATION CONSEIL

INSEE

ALAIN GAECHTER

Président de SAS

Depuis la création (09 juin 2015) · 11 ans

ALAIN GAECHTER

Président de SAS

Depuis la création (09 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SIGNALISATION CONSEIL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

88160 FRESSE-SUR-MOSELLESiègeActif
811 930 247 00010 · ouvert le 12 mai 2015 · NAF 4211Z

Documents juridiques de SIGNALISATION CONSEIL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2015

Acte

Conformité de SIGNALISATION CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGNALISATION CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2017. Clôturée le 06 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2022 · publié le 09 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2017 · publié le 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2016, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGNALISATION CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGNALISATION CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SIGNALISATION CONSEIL

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 décembre 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 décembre 2022Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
11 juillet 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27 décembre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2016, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
25 juin 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-12 · Début d'activité : 2015-05-12

19 mai 2024création
Date d'effet : 09 juin 2015

Questions fréquentes sur SIGNALISATION CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de SIGNALISATION CONSEIL ?

Le numéro SIREN de SIGNALISATION CONSEIL est 811 930 247. Le SIRET de son siège social est 811 930 247 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85811930247.

Qui dirige SIGNALISATION CONSEIL ?

SIGNALISATION CONSEIL est dirigée par ALAIN GAECHTER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIGNALISATION CONSEIL ?

Le siège social de SIGNALISATION CONSEIL est situé 4 rue du Peut-Haut, 88160 Fresse-sur-Moselle.