SIGNALISATION PREVENTION SERVICES
ActiveSIGNALISATION PREVENTION SERVICES est une SARL immatriculée le 2 novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 178 098. Son siège social est situé 14 rue Bicentenaire Revolution, 91220 Le Plessis-Pate. L'entreprise déclare le code NAF 452P comme activité principale.
Fiche d'identité de SIGNALISATION PREVENTION SERVICES
INSEE- Dénomination
- SIGNALISATION PREVENTION SERVICES
- SIREN
- 403 178 098
- SIRET (siège)
- 403 178 098 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81403178098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 178 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452P
- Date de création
- 02 novembre 1995
- Siège social
- 14 RUE BICENTENAIRE REVOLUTION, 91220, LE PLESSIS-PATE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SIGNALISATION PREVENTION SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGNALISATION PREVENTION SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SIGNALISATION PREVENTION SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91220 LE PLESSIS-PATESiègeFermé
403 178 098 00014 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 452P
- 36250 NIHERNEFermé
403 178 098 00022 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 452P
Documents juridiques de SIGNALISATION PREVENTION SERVICES
INPIConformité de SIGNALISATION PREVENTION SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGNALISATION PREVENTION SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGNALISATION PREVENTION SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGNALISATION PREVENTION SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SIGNALISATION PREVENTION SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1995
Marques déposées par SIGNALISATION PREVENTION SERVICES
INPISIGNALISATION PREVENTION SERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSPS
N° 97658863 · Déposée le 06 janvier 1997 · Marque semi-figurative
Classes 19, 37 · expirée le 06 janvier 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SIGNALISATION PREVENTION SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SIGNALISATION PREVENTION SERVICES ?
Le numéro SIREN de SIGNALISATION PREVENTION SERVICES est 403 178 098. Le SIRET de son siège social est 403 178 098 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81403178098.
Où se situe le siège social de SIGNALISATION PREVENTION SERVICES ?
Le siège social de SIGNALISATION PREVENTION SERVICES est situé 14 rue Bicentenaire Revolution, 91220 Le Plessis-Pate.
SIGNALISATION PREVENTION SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGNALISATION PREVENTION SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGNALISATION PREVENTION SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGNALISATION PREVENTION SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
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