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SIGNALISATION SECURITE CONCEPT

Active
Siren511 396 020SARL31620 FRONTONCréée le 07 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIGNALISATION SECURITE CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 396 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 0465 Che de Codeval, 31620 Fronton. Son activité principale relève du code NAF 4211Z.

Fiche d'identité de SIGNALISATION SECURITE CONCEPT

Dénomination
SIGNALISATION SECURITE CONCEPT
SIREN
511 396 020
SIRET (siège)
511 396 020 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85511396020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 396 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4211Z
Date de création
07 avril 2009
Siège social
0465 CHE DE CODEVAL, 31620, FRONTON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SIGNALISATION SECURITE CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGNALISATION SECURITE CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SIGNALISATION SECURITE CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31620 FRONTONSiègeFermé

    511 396 020 00014 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4211Z

Documents juridiques de SIGNALISATION SECURITE CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SIGNALISATION SECURITE CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGNALISATION SECURITE CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGNALISATION SECURITE CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGNALISATION SECURITE CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2011. Clôturée le 19 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Catalan Joseph pour une durée de 5 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGNALISATION SECURITE CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGNALISATION SECURITE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGNALISATION SECURITE CONCEPT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Catalan Joseph pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2009

Questions fréquentes sur SIGNALISATION SECURITE CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de SIGNALISATION SECURITE CONCEPT ?

Le numéro SIREN de SIGNALISATION SECURITE CONCEPT est 511 396 020. Le SIRET de son siège social est 511 396 020 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85511396020.

Où se situe le siège social de SIGNALISATION SECURITE CONCEPT ?

Le siège social de SIGNALISATION SECURITE CONCEPT est situé 0465 Che de Codeval, 31620 Fronton.

SIGNALISATION SECURITE CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGNALISATION SECURITE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGNALISATION SECURITE CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGNALISATION SECURITE CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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