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SIGNASOL

Active
Siren313 028 904SNC95220 HERBLAY-SUR-SEINECréée le 01 janvier 1978

4211Z · Construction de routes et autoroutes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 313 028 904, SIGNASOL est une SNC créée le 1er janvier 1978. Son siège social est situé rue Rene Cassin zi Rene Cassin, 95220 Herblay-sur-Seine. Elle exerce une activité de construction de routes et autoroutes (code NAF 4211Z).

Fiche d'identité de SIGNASOL

Dénomination
SIGNASOL
SIREN
313 028 904
SIRET (siège)
313 028 904 00024
N° TVA intracommunautaire
FR42313028904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 028 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4211Z - Construction de routes et autoroutes
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
RUE RENE CASSIN ZI RENE CASSIN, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIGNASOL

Construction de routes et autoroutes

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Finances de SIGNASOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SIGNASOL

Anciens dirigeants (1)

MG

modification le 23 Septembre 1999. Associé gérant : EUROVIA en fonction le 17 Janvier 2006. Gérant : CAZES Philippe Jean Georges en fonction le 04 Février 2009 GRANDS TRAVAUX URBAINS GTU

Associé · de février 2009 à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SIGNASOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeActif

    313 028 904 00024 · ouvert le 01 septembre 1980 · NAF 4211Z

Documents juridiques de SIGNASOL

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 25 août 2003

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Dépôt du 16 février 1993

  • Acte

Conformité de SIGNASOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGNASOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGNASOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGNASOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SIGNASOL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : GRANDS TRAVAUX URBAINS GTU modification le 23 Septembre 1999. Associé gérant : EUROVIA en fonction le 17 Janvier 2006. Gérant : CAZES Philippe Jean Georges en fonction le 04 Février 2009.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur SIGNASOL

Quel est le numéro SIREN de SIGNASOL ?

Le numéro SIREN de SIGNASOL est 313 028 904. Le SIRET de son siège social est 313 028 904 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42313028904.

Où se situe le siège social de SIGNASOL ?

Le siège social de SIGNASOL est situé rue Rene Cassin zi Rene Cassin, 95220 Herblay-sur-Seine.

SIGNASOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGNASOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGNASOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGNASOL.

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