SIGNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIGNAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2020, identifiée par le SIREN 883 844 094. Son siège social est situé 2 rue du Vieux Chateau, 27950 La Heuniere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NELLY HUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIGNAT
INSEE- Dénomination
- SIGNAT
- SIREN
- 883 844 094
- SIRET (siège)
- 883 844 094 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46883844094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 844 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2020
- Siège social
- 2 RUE DU VIEUX CHATEAU, 27950, LA HEUNIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIGNAT
L'acquisition la gestion l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SIGNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGNAT
INSEEÉtablissements de SIGNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27950 LA HEUNIERESiègeActif
883 844 094 00010 · ouvert le 08 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIGNAT
INPIComptes annuels de SIGNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIGNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGNAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-42.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIGNAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-03 · Début d'activité : 2020-06-08
- création
Date d'effet : 03 juin 2020
Questions fréquentes sur SIGNAT
Quel est le numéro SIREN de SIGNAT ?
Le numéro SIREN de SIGNAT est 883 844 094. Le SIRET de son siège social est 883 844 094 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46883844094.
Qui dirige SIGNAT ?
SIGNAT est dirigée par NELLY HUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIGNAT ?
Le siège social de SIGNAT est situé 2 rue du Vieux Chateau, 27950 La Heuniere.
SIGNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGNAT.
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