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SIGNAT DANIEL

Active
Siren404 556 607Entrepreneur individuel46300 PAYRIGNACCréée le 31 décembre 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 556 607, SIGNAT DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1976. Son siège social est situé Nadaillac, 46300 Payrignac. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SIGNAT DANIEL

Dénomination
SIGNAT DANIEL
SIREN
404 556 607
SIRET (siège)
404 556 607 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13404556607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 556 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
31 décembre 1976
Siège social
NADAILLAC, 46300, PAYRIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIGNAT DANIEL

Elevage d'autres bovins et de buffles,Reproduction de plantes,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de SIGNAT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGNAT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIGNAT DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46300 PAYRIGNACSiègeActif

    404 556 607 00012 · ouvert le 31 décembre 1976 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SIGNAT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIGNAT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGNAT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGNAT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGNAT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SIGNAT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGNAT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1976

Questions fréquentes sur SIGNAT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SIGNAT DANIEL ?

Le numéro SIREN de SIGNAT DANIEL est 404 556 607. Le SIRET de son siège social est 404 556 607 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13404556607.

Où se situe le siège social de SIGNAT DANIEL ?

Le siège social de SIGNAT DANIEL est situé Nadaillac, 46300 Payrignac.

SIGNAT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGNAT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGNAT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGNAT DANIEL.

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