SIGNATAIRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SIGNATAIRES est une SCI immatriculée le 15 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 361 590. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Sentes, 14700 Falaise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEREMY DUBOURG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIGNATAIRES
INSEE- Dénomination
- SIGNATAIRES
- SIREN
- 911 361 590
- SIRET (siège)
- 911 361 590 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05911361590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 361 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 2022
- Siège social
- LES SENTES, 14700, FALAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIGNATAIRES
La propriété et la gestion à titre civil de tous immeubles
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Finances de SIGNATAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGNATAIRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SIGNATAIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14700 FALAISESiègeActif
911 361 590 00019 · ouvert le 09 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIGNATAIRES
INPIConformité de SIGNATAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGNATAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGNATAIRES. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 août 2026 · N° 2026007322
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 août 2026 · N° 2026007323
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Décision du 25 août 2026 · N° 2026004217
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Décision du 25 août 2026 · N° 2026004220
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Décision du 25 août 2026 · N° 2026004542
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Décision du 25 août 2026 · N° 2026007079
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 août 2026 · N° 2026001912
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 août 2026 · N° 2026001908
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 août 2026 · N° 2026011448
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026003806
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026003408
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005092
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004961
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004081
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005104
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004088
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004456
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGNATAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SIGNATAIRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-15 · Début d'activité : 2022-03-09
- création
Date d'effet : 15 mars 2022
Questions fréquentes sur SIGNATAIRES
Quel est le numéro SIREN de SIGNATAIRES ?
Le numéro SIREN de SIGNATAIRES est 911 361 590. Le SIRET de son siège social est 911 361 590 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05911361590.
Qui dirige SIGNATAIRES ?
SIGNATAIRES est dirigée par JEREMY DUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIGNATAIRES ?
Le siège social de SIGNATAIRES est situé Les Sentes, 14700 Falaise.
SIGNATAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGNATAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGNATAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGNATAIRES.
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