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SIGNATAIRES

Active
Siren911 361 590SCI14700 FALAISECréée le 15 mars 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SIGNATAIRES est une SCI immatriculée le 15 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 361 590. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Sentes, 14700 Falaise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEREMY DUBOURG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIGNATAIRES

Dénomination
SIGNATAIRES
SIREN
911 361 590
SIRET (siège)
911 361 590 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05911361590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 361 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mars 2022
Siège social
LES SENTES, 14700, FALAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIGNATAIRES

La propriété et la gestion à titre civil de tous immeubles

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Finances de SIGNATAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SIGNATAIRES

JD

JEREMY DUBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

TE

THIBAULT ENGELHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

LL

LUDOVIC LELEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

BS

BENJAMIN SOUBISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SIGNATAIRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14700 FALAISESiègeActif

    911 361 590 00019 · ouvert le 09 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIGNATAIRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Conformité de SIGNATAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGNATAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGNATAIRES. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGNATAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SIGNATAIRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-15 · Début d'activité : 2022-03-09

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2022

Questions fréquentes sur SIGNATAIRES

Quel est le numéro SIREN de SIGNATAIRES ?

Le numéro SIREN de SIGNATAIRES est 911 361 590. Le SIRET de son siège social est 911 361 590 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05911361590.

Qui dirige SIGNATAIRES ?

SIGNATAIRES est dirigée par JEREMY DUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIGNATAIRES ?

Le siège social de SIGNATAIRES est situé Les Sentes, 14700 Falaise.

SIGNATAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGNATAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGNATAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGNATAIRES.