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SIGNATE OUSMANE

Active
Siren854 090 099Entrepreneur individuel78130 LES MUREAUXCréée le 03 mars 2019

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

SIGNATE OUSMANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2019, identifié par le SIREN 854 090 099. Elle est domiciliée 5 rue Moliere, 78130 Les Mureaux. Elle exerce une activité de vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de SIGNATE OUSMANE

Dénomination
SIGNATE OUSMANE
SIREN
854 090 099
SIRET (siège)
854 090 099 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80854090099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 854 090 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
03 mars 2019
Siège social
5 RUE MOLIERE, 78130, LES MUREAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIGNATE OUSMANE

Vente à domicile

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Établissements de SIGNATE OUSMANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78130 LES MUREAUXSiègeActif

    854 090 099 00011 · ouvert le 03 mars 2019 · NAF 4799A

Conformité de SIGNATE OUSMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGNATE OUSMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SIGNATE OUSMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SIGNATE OUSMANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2019

Questions fréquentes sur SIGNATE OUSMANE

Quel est le numéro SIREN de SIGNATE OUSMANE ?

Le numéro SIREN de SIGNATE OUSMANE est 854 090 099. Le SIRET de son siège social est 854 090 099 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80854090099.

Où se situe le siège social de SIGNATE OUSMANE ?

Le siège social de SIGNATE OUSMANE est situé 5 rue Moliere, 78130 Les Mureaux.

SIGNATE OUSMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGNATE OUSMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGNATE OUSMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGNATE OUSMANE.

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