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SIGNATECH

Active
Siren404 871 782SARL94410 SAINT MAURICECréée le 18 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SIGNATECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 871 782. Son siège social est situé 3 RUE 3 Rue SAINT LOUIS PARC D'ACTIVITES, 94410 Saint Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 315C comme activité principale. Elle est dirigée par JOLLIVET JEAN-CHARLES, gérant.

Fiche d'identité de SIGNATECH

Dénomination
SIGNATECH
SIREN
404 871 782
SIRET (siège)
404 871 782 00029
N° TVA intracommunautaire
FR79404871782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 871 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
315C
Date de création
18 avril 1996
Siège social
3 RUE 3 Rue SAINT LOUIS PARC D'ACTIVITES, 94410, SAINT MAURICE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SIGNATECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGNATECH

J

JOLLIVET JEAN-CHARLES

Gérant

Depuis la création (18 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SIGNATECH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94410 SAINT MAURICESiègeFermé

    404 871 782 00029 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 315C

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé

    404 871 782 00011 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 315C

Documents juridiques de SIGNATECH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SIGNATECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGNATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGNATECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGNATECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SIGNATECH. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/01092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGNATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGNATECH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1996

Marques déposées par SIGNATECH

SIGNATECH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • S SIGNATECH

    N° 97705063 · Déposée le 18 novembre 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 35 · expirée le 18 novembre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SIGNATECH

Quel est le numéro SIREN de SIGNATECH ?

Le numéro SIREN de SIGNATECH est 404 871 782. Le SIRET de son siège social est 404 871 782 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79404871782.

Qui dirige SIGNATECH ?

SIGNATECH est dirigée par JOLLIVET JEAN-CHARLES, gérant.

Où se situe le siège social de SIGNATECH ?

Le siège social de SIGNATECH est situé 3 RUE 3 Rue SAINT LOUIS PARC D'ACTIVITES, 94410 Saint Maurice.

SIGNATECH est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGNATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGNATECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGNATECH.

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