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SIGNATECH

Active
Siren411 812 696SARL18000 BourgesCréée le 30 avril 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 812 696, SIGNATECH est une SARL créée le 30 avril 1997. Elle est domiciliée 5 RUE 5 rue Sainte-Louise, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. Elle est dirigée par ROGER BOUCARD, gérant.

Fiche d'identité de SIGNATECH

Dénomination
SIGNATECH
SIREN
411 812 696
SIRET (siège)
411 812 696 00085
N° TVA intracommunautaire
FR25411812696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 812 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
30 avril 1997
Siège social
5 RUE 5 rue Sainte-Louise, 18000, Bourges
Établissements
9
Statut
Active

Finances de SIGNATECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGNATECH

RB

ROGER BOUCARD

Gérant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SIGNATECH

9 établissements, dont 0 en activité.

  • 18000 BourgesSiègeFermé

    411 812 696 00085 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 8121Z

  • 18000 BOURGESFermé

    411 812 696 00010 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 747Z

  • 18000 BOURGESFermé

    411 812 696 00028 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 525Z

  • 17740 SAINTE-MARIE-DE-REFermé

    411 812 696 00036 · ouvert le 07 juillet 1997 · NAF 4779Z

  • 18000 BOURGESFermé

    411 812 696 00044 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 525Z

  • 18000 BOURGESFermé

    411 812 696 00051 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 747Z

  • 17740 SAINTE-MARIE-DE-REFermé

    411 812 696 00069 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 713C

  • 17740 SAINTE-MARIE-DE-REFermé

    411 812 696 00077 · ouvert le 15 septembre 2002 · NAF 747Z

  • 18000 BOURGESFermé

    411 812 696 00093 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4690Z

Documents juridiques de SIGNATECH

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SIGNATECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGNATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGNATECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGNATECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 octobre 2015. Clôturée le 16 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2018 · publié le 02 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2017 · publié le 04 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2016 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 11 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SIGNATECH. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/01092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGNATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGNATECH

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant(e) : BOUCARD Roger.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1997

Marques déposées par SIGNATECH

SIGNATECH est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • WIND-FLAG

    N° 3914842 · Déposée le 20 avril 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 24, 40 · expirée le 20 avril 2022

  • FLAGING

    N° 3902004 · Déposée le 02 mars 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 24, 40 · expirée le 02 mars 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SIGNATECH

Quel est le numéro SIREN de SIGNATECH ?

Le numéro SIREN de SIGNATECH est 411 812 696. Le SIRET de son siège social est 411 812 696 00085. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25411812696.

Qui dirige SIGNATECH ?

SIGNATECH est dirigée par ROGER BOUCARD, gérant.

Où se situe le siège social de SIGNATECH ?

Le siège social de SIGNATECH est situé 5 RUE 5 rue Sainte-Louise, 18000 Bourges.

SIGNATECH est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGNATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGNATECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGNATECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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