SIGNATURE
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 709 017, SIGNATURE est une SAS créée le 1er juillet 2026. Son siège social est situé 52 AV Georges Clémenceau, 06220 Vallauris. Son activité principale est autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z). Elle est dirigée par JEROME MUGISHA, président de sas.
Fiche d'identité de SIGNATURE
INSEE- Dénomination
- SIGNATURE
- SIREN
- 106 709 017
- SIRET (siège)
- 106 709 017 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00106709017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 709 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 01 juillet 2026
- Siège social
- 52 AV Georges Clémenceau, 06220, Vallauris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIGNATURE
Activité de Conciergerie
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Finances de SIGNATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGNATURE
INSEEÉtablissements de SIGNATURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VallaurisSiègeActif
106 709 017 00011 · ouvert le 19 juin 2026 · NAF 9609Z
Documents juridiques de SIGNATURE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SIGNATURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGNATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGNATURE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01452
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/00784
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/00783
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01040
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00785
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'enrôlement
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01705
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00791
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Décision du 18 avril 2026 · N° 26/00794
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Décision du 13 avril 2026 · N° 2025004922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/12132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/12874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGNATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SIGNATURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2026
Questions fréquentes sur SIGNATURE
Quel est le numéro SIREN de SIGNATURE ?
Le numéro SIREN de SIGNATURE est 106 709 017. Le SIRET de son siège social est 106 709 017 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00106709017.
Qui dirige SIGNATURE ?
SIGNATURE est dirigée par JEROME MUGISHA, président de sas.
Où se situe le siège social de SIGNATURE ?
Le siège social de SIGNATURE est situé 52 AV Georges Clémenceau, 06220 Vallauris.
SIGNATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGNATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGNATURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGNATURE.
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