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SIGNATURE

Active
Siren400 266 458SARL44470 CARQUEFOUCréée le 14 mars 1995

1812Z · Autre imprimerie (labeur)

Documents

SIGNATURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 266 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Sirius zi Vega la Belle Etoile, 44470 Carquefou. Son activité principale est autre imprimerie (labeur) (code NAF 1812Z).

Fiche d'identité de SIGNATURE

Dénomination
SIGNATURE
SIREN
400 266 458
SIRET (siège)
400 266 458 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11400266458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 266 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1812Z - Autre imprimerie (labeur)
Date de création
14 mars 1995
Siège social
3 IMP SIRIUS ZI VEGA LA BELLE ETOILE, 44470, CARQUEFOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIGNATURE

Autre imprimerie (labeur)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SIGNATURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGNATURE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SIGNATURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44470 CARQUEFOUSiègeActif

    400 266 458 00019 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 1812Z

  • 44470 THOUARE-SUR-LOIREFermé

    400 266 458 00027 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 222C

Documents juridiques de SIGNATURE

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1995

  • Acte

Conformité de SIGNATURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGNATURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juillet 2013. Clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 03 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement modifiant le plan de cession

Jugement du 16 septembre 2015 · publié le 10 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement modifiant le plan de cession.2012-628.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes et maintien me a. Dolley, a Nantes, 44 rue de Gigant administrateur judiciaire.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2012 désignant : administrateur Maître Dolley Armel 44 rue de Gigant 44000 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGNATURE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGNATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SIGNATURE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement modifiant le plan de cession · Jugement du 16 septembre 2015 · Jugement modifiant le plan de cession.2012-628.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes et maintien me a. Dolley, a Nantes, 44 rue de Gigant administrateur judiciaire.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2012 désignant : administrateur Maître Dolley Armel 44 rue de Gigant 44000 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : LEVRON Marc Clovis Marcel

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : LEVRON Marc Clovis Marcel

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1995

Questions fréquentes sur SIGNATURE

Quel est le numéro SIREN de SIGNATURE ?

Le numéro SIREN de SIGNATURE est 400 266 458. Le SIRET de son siège social est 400 266 458 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11400266458.

Où se situe le siège social de SIGNATURE ?

Le siège social de SIGNATURE est situé 3 Imp Sirius zi Vega la Belle Etoile, 44470 Carquefou.

SIGNATURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGNATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGNATURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGNATURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.