SIGNATURE
Active1812Z · Autre imprimerie (labeur)
SIGNATURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 266 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Sirius zi Vega la Belle Etoile, 44470 Carquefou. Son activité principale est autre imprimerie (labeur) (code NAF 1812Z).
Fiche d'identité de SIGNATURE
INSEE- Dénomination
- SIGNATURE
- SIREN
- 400 266 458
- SIRET (siège)
- 400 266 458 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11400266458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 266 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1812Z - Autre imprimerie (labeur)
- Date de création
- 14 mars 1995
- Siège social
- 3 IMP SIRIUS ZI VEGA LA BELLE ETOILE, 44470, CARQUEFOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SIGNATURE
Autre imprimerie (labeur)
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Finances de SIGNATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGNATURE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SIGNATURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44470 CARQUEFOUSiègeActif
400 266 458 00019 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 1812Z
- 44470 THOUARE-SUR-LOIREFermé
400 266 458 00027 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 222C
Documents juridiques de SIGNATURE
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SIGNATURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGNATURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juillet 2013. Clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 03 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 septembre 2015 · publié le 10 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement modifiant le plan de cession.2012-628.
Jugement du 01 avril 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 17 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes et maintien me a. Dolley, a Nantes, 44 rue de Gigant administrateur judiciaire.
Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2012 désignant : administrateur Maître Dolley Armel 44 rue de Gigant 44000 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGNATURE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00784
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 août 2026 · N° 2026001773
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00092
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01040
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00785
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00670
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00509
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00507
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00328
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01705
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00592
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/12874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGNATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SIGNATURE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement modifiant le plan de cession · Jugement du 16 septembre 2015 · Jugement modifiant le plan de cession.2012-628.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes et maintien me a. Dolley, a Nantes, 44 rue de Gigant administrateur judiciaire.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2012 désignant : administrateur Maître Dolley Armel 44 rue de Gigant 44000 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : LEVRON Marc Clovis Marcel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : LEVRON Marc Clovis Marcel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 14 mars 1995
Questions fréquentes sur SIGNATURE
Quel est le numéro SIREN de SIGNATURE ?
Le numéro SIREN de SIGNATURE est 400 266 458. Le SIRET de son siège social est 400 266 458 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11400266458.
Où se situe le siège social de SIGNATURE ?
Le siège social de SIGNATURE est situé 3 Imp Sirius zi Vega la Belle Etoile, 44470 Carquefou.
SIGNATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGNATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGNATURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGNATURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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