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SIGNATURE

Active
Siren491 506 366SARL91350 GRIGNYCréée le 12 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 506 366, SIGNATURE est une SARL créée le 12 juin 2009. Elle est domiciliée 14 rue de l Abbe Gregoire, 91350 Grigny. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de SIGNATURE

Dénomination
SIGNATURE
SIREN
491 506 366
SIRET (siège)
491 506 366 00021
N° TVA intracommunautaire
FR91491506366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 506 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 juin 2009
Siège social
14 RUE DE L ABBE GREGOIRE, 91350, GRIGNY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SIGNATURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGNATURE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SIGNATURE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91350 GRIGNYSiègeFermé

    491 506 366 00021 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4399C

  • 77310 PRINGYFermé

    491 506 366 00013 · ouvert le 03 août 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de SIGNATURE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 18 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SIGNATURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGNATURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGNATURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGNATURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2012. Clôturée le 16 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2015 · publié le 05 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGNATURE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGNATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGNATURE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : CHEVALLIER Vincent Jean Guy.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2009

Questions fréquentes sur SIGNATURE

Quel est le numéro SIREN de SIGNATURE ?

Le numéro SIREN de SIGNATURE est 491 506 366. Le SIRET de son siège social est 491 506 366 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91491506366.

Où se situe le siège social de SIGNATURE ?

Le siège social de SIGNATURE est situé 14 rue de l Abbe Gregoire, 91350 Grigny.

SIGNATURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGNATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGNATURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGNATURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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